Porter plainte pour arnaque sentimentale en France

Vous n'avez pas à avoir honte

Avant toute chose : si vous êtes victime d'une arnaque sentimentale, sachez que la police ne vous jugera pas. Les forces de l'ordre sont formées à ce type de criminalité et connaissent les mécanismes de manipulation utilisés par les escrocs. Vous n'êtes pas responsable de ce qui vous est arrivé. L'escroc est le seul coupable.

Porter plainte est un acte courageux et nécessaire. Il permet de lancer une enquête, d'alimenter les bases de données judiciaires et, dans certains cas, de récupérer une partie des sommes versées. Même si vous pensez que « ça ne servira à rien », votre plainte contribue à identifier des réseaux criminels et à protéger d'autres victimes potentielles.

Plateforme THESEE : porter plainte en ligne

Depuis 2022, la France dispose de la plateforme THESEE (Traitement Harmonisé des Enquêtes et Signalements pour les E-escroqueries), spécialement conçue pour les plaintes liées aux arnaques en ligne, y compris les arnaques sentimentales.

Guide étape par étape

1. Accédez à la plateforme : rendez-vous sur service-public.fret recherchez « THESEE » ou « plainte en ligne pour escroquerie ». Vous pouvez également y accéder via le site du ministère de l'Intérieur.
2. Créez un compte FranceConnect: si vous n'en avez pas déjà un, vous devrez créer un compte FranceConnect (via vos identifiants Ameli, impots.gouv.fr ou La Poste).
3. Sélectionnez le type d'infraction: choisissez « escroquerie » puis précisez qu'il s'agit d'une arnaque sentimentale en ligne.
4. Décrivez les faits: relatez l'arnaque de manière chronologique. Indiquez les dates de début de contact, les montants versés, les moyens de paiement utilisés et les coordonnées de l'escroc (pseudonyme, numéro de téléphone, adresse email, comptes bancaires).
5. Joignez les preuves: captures d'écran des conversations, reçus de virements, profils utilisés par l'escroc, emails reçus. Plus vous fournissez de preuves, plus l'enquête sera facilitée.
6. Validez et suivez votre plainte: une fois soumise, votre plainte est enregistrée et transmise à un service d'enquête spécialisé. Vous recevrez un numéro de suivi.

Commissariat ou gendarmerie : déposer plainte en personne

Si vous préférez déposer plainte en personne, vous pouvez vous rendre dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. L'agent est légalement tenu de recevoir votre plainte, quel que soit le lieu de commission de l'infraction.

Comment préparer votre dépôt de plainte

Pour que votre dépôt de plainte soit le plus efficace possible, préparez les éléments suivants avant de vous rendre au commissariat :

• Une pièce d'identité: carte d'identité ou passeport en cours de validité.
• Un récit chronologique: rédigez à l'avance un résumé daté des événements. Quand le contact a-t-il commencé ? Quand les premières demandes d'argent sont-elles apparues ? Quels montants ont été envoyés et à quelles dates ?
• Les preuves numériques: imprimez ou mettez sur clé USB les captures d'écran des conversations, les relevés bancaires montrant les virements, les emails échangés et les profils de l'escroc.
• Les coordonnées de l'escroc: pseudonymes utilisés, numéros de téléphone, adresses email, numéros de comptes bancaires (IBAN) vers lesquels l'argent a été envoyé.
• Les relevés bancaires : montrant les virements effectués, avec dates et montants.

Que dire lors du dépôt de plainte

Soyez factuel(le) et précis(e). Expliquez :

• Comment et où vous avez été contacté(e) (site de rencontre, réseau social)
• La chronologie de la relation et de la manipulation
• Les montants envoyés, les dates et les modes de paiement
• Ce qui vous a fait réaliser qu'il s'agissait d'une arnaque
• Tout élément d'identification de l'escroc

Courrier au procureur de la République

En complément ou à la place d'une plainte en commissariat, vous pouvez adresser une plainte par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile. Cette démarche est particulièrement utile si vous souhaitez une trace écrite détaillée ou si votre dépôt en commissariat a été refusé.

Modèle de lettre type

Votre courrier doit contenir les éléments suivants :

• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
• L'objet : « Plainte pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal) »
• Un récit détaillé et chronologique des faits
• Le montant total du préjudice financier
• La liste des preuves jointes en annexe
• La formule « Je porte plainte contre X pour escroquerie et sollicite l'ouverture d'une enquête »
• Date et signature

Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie de l'intégralité du dossier.

Le cadre juridique : articles du Code pénal

L'arnaque sentimentale peut être poursuivie sous plusieurs qualifications pénales. Voici les principaux textes applicables :

Article 313-1 : escroquerie

C'est la qualification la plus fréquemment retenue. L'escroquerie est définie comme le fait d'obtenir un bien, un service ou de l'argent par l'usage de faux noms, de fausses qualités ou par l'emploi de manœuvres frauduleuses. L'arnaque sentimentale coche toutes ces cases : fausse identité, fausse relation, manœuvres de manipulation.

Peines encourues: 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes (bande organisée, victime vulnérable), les peines peuvent aller jusqu'à 7 ans et 750 000 euros.

Article 223-15-2 : abus de faiblesse

Cette qualification peut être retenue lorsque la victime est dans un état de vulnérabilité particulier (âge, maladie, isolement, situation de détresse psychologique). L'abus de faiblesse consiste à exploiter cet état pour obtenir des actes ou des engagements gravement préjudiciables.

Peines encourues: 3 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Article 312-10 : chantage

Cette qualification s'applique dans les cas de sextorsion, où l'escroc menace de diffuser des photos ou vidéos intimes obtenues pendant la relation pour extorquer de l'argent. Le chantage est défini comme le fait d'obtenir quelque chose par la menace de révéler des faits compromettants.

Peines encourues: 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Article 226-1 : atteinte à la vie privée

Si l'escroc a enregistré des conversations privées, capturé des images intimes ou diffusé des contenus privés sans consentement, cette qualification s'ajoute aux précédentes.

Peines encourues: 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Numéros et ressources d'aide

Plusieurs services gratuits sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :

Info Escroqueries : 0 805 805 817

Ce numéro vert (gratuit depuis un poste fixe ou mobile) est géré par la police judiciaire. Des agents spécialisés vous écoutent, vous conseillent et vous orientent dans vos démarches. Le service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

France Victimes : 116 006

Ce numéro gratuit est accessible 7 jours sur 7. Il met à votre disposition des juristes et des psychologues formés à l'accompagnement des victimes d'infractions pénales. Ils peuvent vous aider à préparer votre plainte, vous orienter vers une association locale et vous proposer un soutien psychologique.

Autres ressources

• Pharos (internet-signalement.gouv.fr) : pour signaler un contenu illicite en ligne.
• Signal Spam (signal-spam.fr) : pour signaler des emails frauduleux.
• Cybermalveillance.gouv.fr: plateforme gouvernementale d'assistance et de prévention des risques numériques.
• Associations d'aide aux victimes: INAVEM, AVFT, associations locales d'aide aux victimes référencées sur france-victimes.fr.

Réalité des enquêtes

Il est important d'avoir des attentes réalistes sur le déroulement et l'issue d'une enquête pour arnaque sentimentale. Voici ce que vous devez savoir :

Les délais

Les enquêtes pour cybercriminalité sont longues. Entre le dépôt de plainte et les premiers résultats, il faut compter plusieurs mois, parfois plusieurs années. Les services sont souvent saturés et les dossiers complexes. Cela ne signifie pas que votre plainte est ignorée : elle est intégrée dans un processus d'investigation qui peut prendre du temps.

Le traçage financier

Les enquêteurs peuvent tracer les flux financiers : virements bancaires, transactions par carte, transferts Western Union. Les banques sont tenues de coopérer avec la justice. Cependant, les escrocs utilisent souvent des « mules financières » (des intermédiaires dont les comptes servent de relais) et des circuits complexes impliquant plusieurs pays, ce qui complique considérablement le traçage.

La coopération internationale

La majorité des escrocs sentimentaux opèrent depuis l'étranger (Afrique de l'Ouest, Asie du Sud-Est, Europe de l'Est). La coopération policière internationale existe (Interpol, Europol, commissions rogatoires internationales) mais elle est lente et soumise à la bonne volonté des pays concernés. Certains pays coopèrent efficacement, d'autres beaucoup moins.

Récupérer son argent : ce qui est possible et ce qui ne l'est pas

La récupération des fonds est la question la plus fréquente des victimes. La réponse dépend essentiellement du mode de paiement utilisé :

Virements bancaires (SEPA ou internationaux)

C'est le cas où la récupération est la plus probable, à condition d'agir très rapidement. Contactez votre banque immédiatement. Un virement SEPA peut être rappelé dans les premières heures. Un virement international peut parfois être bloqué s'il n'a pas encore été crédité sur le compte destinataire. Plus vous agissez vite, plus vos chances sont élevées.

Paiements par carte bancaire

Contactez votre banque pour demander une procédure de « chargeback » (rétro-facturation). Cette procédure permet de contester un paiement par carte. Elle est plus efficace si le paiement a été effectué auprès d'un commerçant identifiable. Les délais de contestation varient selon les banques mais sont généralement de 8 à 13 semaines après la transaction.

Cryptomonnaies (Bitcoin, etc.)

La récupération est extrêmement difficile. Les transactions en cryptomonnaie sont par nature pseudonymes et irréversibles. Bien que des sociétés spécialisées en analyse blockchain existent, les chances de récupérer des fonds envoyés en crypto sont très faibles, surtout si les escrocs ont utilisé des techniques de « mixing » pour brouiller les pistes.

Western Union et MoneyGram

La récupération est quasi impossible. Ces transferts sont encaissés en quelques minutes et les fonds disparaissent immédiatement. C'est la raison pour laquelle les escrocs privilégient ce mode de paiement. Vous pouvez néanmoins signaler la fraude à Western Union ou MoneyGram, qui tiennent des bases de données de comptes suspects.

Cartes cadeaux (iTunes, Google Play, Amazon, Steam)

La récupération est impossible. Les codes sont utilisés immédiatement ou revendus sur des marchés parallèles. C'est le mode de paiement le plus défavorable pour la victime.

Après la plainte : comment avancer

Porter plainte est une étape essentielle, mais ce n'est pas la seule. Voici les démarches complémentaires à envisager :

1. Faites opposition sur vos moyens de paiement : changez vos mots de passe bancaires, faites opposition sur les cartes compromises.
2. Prévenez votre banque : signalez la fraude à votre conseiller bancaire. Demandez un suivi écrit de votre signalement.
3. Signalez le profil: sur la plateforme ou le réseau social où vous avez été contacté(e), signalez le profil de l'escroc pour qu'il soit supprimé.
4. Protégez votre identité: si vous avez partagé des documents d'identité avec l'escroc, surveillez toute utilisation frauduleuse de vos données personnelles.
5. Consultez un professionnel de santé: l'impact psychologique d'une arnaque sentimentale est réel et profond. N'hésitez pas à consulter un psychologue ou à appeler France Victimes au 116 006.

Avant ou après le dépôt de plainte, un entretien avec un expertpermet de structurer le dossier, d'identifier les pièces utiles et d'éviter les erreurs de procédure qui coûteraient cher au moment de la confrontation bancaire ou judiciaire.

Sources

• Code pénal, articles 313-1 (escroquerie), 223-15-2 (abus de faiblesse), 312-10 (chantage), 226-1 (atteinte à la vie privée). Legifrance.gouv.fr.
• Code de procédure pénale, article 15-3 (obligation de recevoir les plaintes). Legifrance.gouv.fr.
• Ministère de l'Intérieur (2024). Plateforme THESEE - mode d'emploi.
• Service-public.fr (2024). « Comment porter plainte ? »
• Cybermalveillance.gouv.fr (2024). « Arnaque sentimentale : réagir et porter plainte ».
• Interpol (2023). Communiqué sur l'opération « First Light 2023 ».
• France Victimes (2024). Guide d'accompagnement des victimes d'escroqueries en ligne.